Politique de confidentialité

Article 1 - Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Balthazar Buclon EI (Balthazar Gaspard Eliott Buclon), entrepreneur individuel exploitant MyCook, dont le siège social est situé Étage 3, 27 rue Macquart, 59800 Lille, France, immatriculé sous le numéro SIREN 109 294 942 (SIRET 109 294 942 00015).

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : contact@mycookapp.fr. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'article 37 du RGPD ; les demandes sont traitées directement par le responsable du traitement à cette adresse.

Dans le cadre d'une Réservation, le Client et le Cuisinier échangent certaines données (adresse du lieu de prestation, informations relatives aux allergies). Pour ces échanges, chacun agit en qualité de responsable de traitement autonome des données qu'il reçoit de l'autre, et s'engage à ne les utiliser qu'aux fins de la Prestation.

Article 2 - Données que nous collectons

2.1 Données d'inscription et de compte

• identité et contact : nom, prénom, adresse e-mail ;
• données d'authentification : mot de passe (stocké sous forme chiffrée/hachée), jetons de session ;
• rôle et statut : client, cuisinier, mode actif ;
• preuve d'acceptation des conditions générales : version acceptée et date de l'acceptation.

Si vous créez votre compte ou vous connectez avec Google, ces données ne nous sont pas saisies par vous mais transmises par Google : nom, adresse e-mail, photo de profil et identifiant de compte Google. Nous ne recevons jamais votre mot de passe Google ni le contenu de vos autres services Google. Ce mode de connexion est facultatif : la création d'un compte par e-mail et mot de passe reste disponible (voir Article 5).

2.2 Données de profil

• Client : ville, adresse, coordonnées de géolocalisation, préférences alimentaires, équipement de cuisine, photos de cuisine, nombre habituel de convives, biographie ;
• Cuisinier : biographie, ville, adresse, zone d'intervention, spécialités et types de cuisine, tarifs, options d'ingrédients, photos de plats, années d'expérience, certifications, langues.

2.3 Données de santé (Client) - catégorie particulière

Les allergies et intolérances que vous choisissez de renseigner constituent des données de santé. Elles ne sont collectées qu'avec votre consentement explicite et la date de ce consentement est enregistrée (voir Article 4).

2.4 Documents de vérification (Cuisinier)

• pièce d'identité, justificatif d'hygiène alimentaire, attestation d'assurance et autres documents transmis en vue de la vérification du profil, ainsi que leur statut de validation.

2.5 Données de Réservation et de transaction

• détails de la Prestation : date, durée, nombre de convives, type de repas, option d'ingrédients, ville et adresse du lieu, description ;
• données de paiement : montants, commission, statut du paiement, identifiants de transaction. Les données de carte bancaire sont collectées et traitées directement par notre prestataire de paiement (Stripe) ; MyCook n'y a pas accès et ne les stocke pas.

2.6 Contenus et interactions

• messages échangés via la messagerie, aperçus et accusés de lecture ;
• avis, notes, commentaires et photos ;
• favoris, notifications, retours (feedback) que vous nous adressez ;
• le cas échéant, inscription à la liste d'attente (adresse e-mail et consentement).

2.7 Données techniques

• journaux de connexion, adresse IP, données de sécurité et de limitation de fréquence (anti-abus) ;
• identifiants de session et cookies strictement nécessaires (voir Article 10) ;
• si vous y consentez, événements de navigation et d'utilisation mesurés avec PostHog, sans enregistrement de session.

Article 3 - Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités et sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) : création et gestion de votre compte, mise en relation, gestion des Réservations, messagerie, encaissement et reversement des paiements, service client.
• Consentement (article 6.1.a et 9.2.a RGPD) : traitement des données de santé (allergies), inscription à la liste d'attente, communications marketing éventuelles, dépôt de cookies non essentiels.
• Obligation légale (article 6.1.c RGPD) : obligations comptables et fiscales, obligations des opérateurs de plateforme (information et déclaration DAC7), lutte contre le blanchiment via le prestataire de paiement, réponse aux réquisitions.
• Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) : sécurité de la Plateforme et prévention de la fraude, modération des contenus et des avis, amélioration du service, mesures anti-spam, exercice et défense de droits en justice.

Article 4 - Traitement des données de santé (allergies)

Les informations relatives à vos allergies et intolérances relèvent des catégories particulières de données (article 9 RGPD). Elles ne sont traitées que sur la base de votre consentement explicite, recueilli au moment où vous les renseignez, et à la seule fin de permettre au Cuisinier concerné d'adapter la Prestation.

• ces données ne sont communiquées qu'au Cuisinier de la Réservation concernée ;
• elles ne sont utilisées à aucune autre fin (ni profilage, ni prospection) ;
• vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, ce qui entraîne la cessation du traitement pour l'avenir ; ce retrait peut toutefois empêcher la bonne prise en compte de vos contraintes lors des Prestations.

Article 5 - Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux équipes habilitées de MyCook et, dans la stricte mesure nécessaire, aux autres Utilisateurs concernés (par exemple, le Cuisinier d'une Réservation reçoit les informations utiles à la Prestation). Elles ne sont jamais vendues.

Nous faisons appel à des sous-traitants qui traitent des données pour notre compte, sur instructions et dans le cadre d'engagements de confidentialité et de sécurité :

• Hébergement de la base de données : Neon (fournisseur d'infrastructure PostgreSQL) ;
• Hébergement de l'application : Vercel Inc. (Vercel) ;
• Stockage des fichiers (photos, documents) : Cloudflare R2 ;
• Paiements : Stripe Payments Europe, Ltd. (traitement des paiements et des versements) ;
• Messagerie en temps réel : Pusher ;
• Envoi d'e-mails transactionnels : Resend ;
• Supervision technique et détection des erreurs : Sentry (Functional Software, Inc.), qui reçoit les rapports d'incident de l'application, expurgés des données identifiantes ;
• Mesure d'audience soumise à consentement : PostHog, sans enregistrement de session ;
• Autocomplétion des adresses : Base Adresse Nationale (api-adresse.data.gouv.fr), service de l'État français interrogé au fil de votre saisie ;
• Acheminement des notifications push : le service de notification du navigateur ou du système d'exploitation que vous utilisez (Google, Apple, Mozilla, Microsoft selon votre appareil), destinataire technique du message lorsque vous activez les notifications.

5.1 Connexion avec Google

La connexion avec Google est assurée par Google Ireland Limited, qui agit pour cette authentification en qualité de responsable de traitement autonome, et non de sous-traitant de MyCook : Google applique sa propre politique de confidentialité, est informé de votre connexion à MyCook et conserve la trace de l'autorisation que vous lui accordez. Vous pouvez révoquer cette autorisation à tout moment depuis les paramètres de votre compte Google. Choisir la création de compte par e-mail et mot de passe évite entièrement ce partage.

Vos données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

5.2 Visibilité publique du profil Cuisinier

La fiche d'un Cuisinier est une page publique de la Plateforme : elle est consultable sans compte et référencée par les moteurs de recherche (Google, Bing…). Y figurent le prénom ou le nom affiché, la photo de profil, la ville et la zone d'intervention, la biographie, les spécialités, les tarifs, les photos de plats ainsi que la note moyenne et les avis reçus. L'adresse précise et les coordonnées géographiques exactes ne sont jamais publiées.

La désactivation ou la suppression d'un profil le retire immédiatement de la Plateforme. Les moteurs de recherche conservant leur propre copie temporaire des pages, un délai supplémentaire, indépendant de notre volonté, peut s'écouler avant sa disparition complète de leurs résultats et de leur cache. Vous pouvez à tout moment demander cette suppression accélérée directement auprès de l'opérateur du moteur concerné, ou nous solliciter pour vous y aider.

Article 6 - Transferts hors de l'Union européenne

Nous privilégions un hébergement au sein de l'Union européenne. Certains destinataires sont toutefois établis aux États-Unis ou peuvent y traiter des données : c'est notamment le cas de Vercel (hébergement de l'application), de Cloudflare (stockage des fichiers), de Sentry (supervision technique), de PostHog (mesure d'audience après consentement) et de Google (connexion avec Google, acheminement des notifications push). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD, en particulier les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées le cas échéant par la certification du destinataire au cadre de protection des données UE-États-Unis et par des mesures supplémentaires. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant.

Article 7 - Durées de conservation

• Données de compte et de profil : pendant toute la durée de vie du compte, puis suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable après sa fermeture ;
• Données de Réservation et pièces comptables (factures, paiements) : conservées jusqu'à dix (10) ans au titre des obligations comptables et fiscales ;
• Données de santé (allergies) : jusqu'au retrait du consentement ou à la fermeture du compte ;
• Documents de vérification des Cuisiniers : pendant la durée d'activité du profil, puis pour la durée nécessaire à la gestion d'éventuels litiges ;
• Messages et avis : pendant la durée de vie du compte, sous réserve des besoins de preuve et de modération ;
• Journaux techniques et données de sécurité : pour une durée glissante proportionnée à la finalité de sécurité ;
• Liste d'attente : jusqu'au lancement du service concerné ou jusqu'à votre désinscription.

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation ou nécessité liée à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Article 8 - Sécurité

MyCook met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe, cookies de session sécurisés (non accessibles au JavaScript du navigateur), contrôle des accès, cloisonnement des ressources par utilisateur, limitation des tentatives (anti-abus), et recours à des prestataires reconnus. Aucune transmission ou stockage n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous nous efforçons de la maintenir à un niveau élevé et de réagir promptement en cas d'incident.

Article 9 - Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès et d'information ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans les limites des obligations légales de conservation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition, notamment au traitement fondé sur l'intérêt légitime et à la prospection ;
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent auprès de contact@mycookapp.fr. Nous pourrons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un (1) mois, prolongeable dans les conditions prévues par le RGPD.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - www.cnil.fr.

Article 10 - Cookies et traceurs

MyCook utilise des cookies et traceurs strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme, notamment le cookie de session d'authentification et le cookie mémorisant votre mode actif (client ou cuisinier). Ces cookies ne requièrent pas votre consentement car ils sont indispensables à la fourniture du service.

PostHog n'est initialisé qu'après votre consentement analytics. L'enregistrement de session est désactivé. Vous pouvez refuser aussi simplement qu'accepter, puis retirer votre accord à tout moment depuis le module « Gérer les cookies » ; la persistance PostHog est alors désactivée pour l'avenir.

Article 11 - Mineurs

La Plateforme est réservée aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des mineurs. Si vous estimez qu'un mineur nous a communiqué des données, contactez-nous afin que nous procédions à leur suppression.

Article 12 - Modifications de la présente Politique

La présente Politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou de nos traitements. Toute modification substantielle vous sera signalée par un moyen approprié (e-mail ou notification). La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

Article 13 - Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement de vos données, écrivez à contact@mycookapp.fr.